Arrêtés du 15 octobre 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15891
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Arrêtés du 15 octobre 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900095A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1999 :
M. Cherrier (Gérard), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998) ;
M. Couzinet (Yves), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur, est nommé, à compter du 6 septembre 1999, chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999) ;
M. Bimond (Louis), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), adjoint au directeur régional, est nommé, à compter du 1er novembre 1999, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998).